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Conditions Générales de Vente

1. Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :

Vendeur :
[à remplir]
[Nom
Prénom
Adresse
SIRET
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de téléphone
Email]

Site : le site internet du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.

Produit : l’ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site : tirages photos, fichiers numériques, vidéos, livres, agendas, calendriers, posters…
Commande : commande de Produits passée par le client au vendeur depuis son site.


2. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commande de produits vendus par le vendeur sur son site. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.


3. Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Pour tout question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler le :
[à remplir] [et compléter en précisant les dates et heures de fonctionnement]


4. Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


5. Prix
Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


4. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Le vendeur ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



5. Disponibilité des produits – remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront dans la limité des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France métropole, le délai est de quinze (15) jours ouvrables.
Pour les livraisons à l’International, le délai est de vingt (20) jours ouvrables.
En cas de non –respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

6. Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Aucune livraison n’est effectuée dans……….[à remplir] [indiquer les endroit dans lesquels le vendeur ne souhaite pas livrer comme par exemple, campings, hôtels, boites postales….]
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles en présence du livreur. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandée ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax, email ou courrier simple au vendeur.

Le vendeur s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité.

La livraison électronique de fichiers numériques n'est pas protégée, ni cryptée. Le client reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les images sous son entière responsabilité.


7. Réclamations
Le client devra formuler auprès du vendeur toute réclamation de non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- numéro de téléphone : [à remplir]
- adresse de courrier électronique : [à remplir]
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retournée au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : [à remplir]
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.


8. Garantie des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L211-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) précisées en Annexe 1, les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou échangés
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.



9. Droit de rétractation – exception – modalités d’exerce du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, et sous réserve des exceptions prévues ci-après, pour exercer le droit de rétractation, le client peut adresser au vendeur le formulaire type de rétractation qui se trouve en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente à l’adresse indiquée dans l’Annexe 2. Le client peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration au vendeur et notamment par courrier postal ou email exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambigüité et en précisant le numéro de commande.
A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type ou de la déclaration de rétractation, le client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il est précisé que le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation :
- pour les prestations de services qui ont commencé avant la fin du délai de rétractation sous la réserve que le vendeur a recueilli au préalable la demande expresse du client sur papier ou support durable ;
- pour le développement de photographies ou la réalisation de films qui s’analysent comme des fournitures de biens réalisée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- pour la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.


10. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le bocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.


11. Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées par le vendeur et qui sont vendues sur son site internet sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.

Toute utilisation des photographies réalisées par le vendeur au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.


12. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.


Annexe 1 :

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE :

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
GARANTIE DES VICES CACHES
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.









Annexe 2 : formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :
[à remplir]
[Nom
Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Email]



Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :



Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date




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